Elise Vieira Sophrologue & Médium Canal

Article préliminaire – Définitions

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

« CGVU »

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

« Prestataire »

Désigne la personne qui vend ses services sur le site en l'occurrence :

Elise Vieira, Entrepreneur Individuel, Sophrologue, Thérapeute Holistique et Médium, dont le siège social est situé au 355 Chemin de l'abreuvoir, 06270 Villeneuve-Loubet, enregistrée sous le numéro de SIRET n° 880 464 912 00026.

« Client »

Tout professionnel ou non professionnel qui souscrit à un Service et/ou procède à l’achat d’un Produit sur le Site ou par contact direct, écrit ou oral, avec Elise Vieira

« Commande » désigne l’achat d’un Service et/ou d’un Produit sur le Site dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Services » ou « Prestation »

Services disponibles à l’achat sur le site internet ou directement via le Prestataire

« Programme »

Désigne l'accompagnement qui sera effectuée à distance, par téléphone ou téléconsultation selon ce qui a été convenu avec le client

« Séance »

Désigne la prestation qui sera effectuée à distance, par téléphone ou téléconsultation selon ce qui a été convenu avec le client

« Site »

Site internet disponible à l’adresse URL : https://www.elisevieira-reconnectees.com/

Article 1 - Champ d’application

Les présentes CGVU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat par les Clients de Services et/ou Produits effectués sur le Site « www.elisevieira-reconnectees.com » détenu par le Prestataire, ou directement via le Prestataire ; Elise Vieira, Entrepreneur Individuel, Sophrologue, Thérapeute Holistique et Médium, dont le siège social est situé 355 Chemin de l'abreuvoir, 06270 Villeneuve-Loubet, enregistrée sous le numéro SIRET 880 464 912 00026.

En visitant ce site et/ou en achetant un des Services au Prestataire, le Client accepte d’être lié par les modalités suivantes y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGVU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le Site, qui sont des vendeurs, des consommateurs, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande via le formulaire de contact présent sur le site ou via un contact oral ou écrit avec le Prestataire.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes et ne pas être atteint de troubles psychologiques ou d’ordre psychiatrique.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils et services qui seront ajoutés ultérieurement au Site seront également assujettis à ces CGVU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGVU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGVU en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre Site internet. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

La passation de la commande sur le Site ou par contact oral ou écrit auprès du Prestataire vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGVU.

Article 2 - Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à son inscription et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGVU et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

Informations sur les caractéristiques principales des Services
Choix des Services et le cas échéant de ses options
Identification du Client au moyen des données personnelles
Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant
Acceptation des présentes CGVU
Choix des modalités de paiement
Prix effectifs des Services sélectionnés par le Client au moment de la commande
Contact téléphonique avec le Prestataire avant de confirmer la commande au Client
Information concernant les garanties contractuelles
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation

Le fait pour un Client de réserver un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligations au paiement des Services ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Article 3 – Caractéristiques des services et produits

Les caractéristiques principales des Produits et Services sont présentées sur le Site « www.elisevieira-reconnectees.com ».

Les photographies et les graphismes qui sont présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.

L’achat et le choix des Services et/ou des Produits ainsi que le choix des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.

Les Services et/ou Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation pour le Client.

Article 4 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site ; lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire lors de la fourniture des Services et remise au Client sur demande.

Article 5 - Conditions de paiement

5.1. Moyens de paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées pour chaque produit ou service au moment de la passation de la commande soit par :

Carte bancaire en ligne : lien de paiement sécurisé via Lydia ou PayPal
Virement bancaire

Le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le prix et les modalités de paiement des Services Payants sont indiqués lors de la Commande.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés.

Le Prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services et/ou Produits commandés par le Client.

Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cliquant sur le bouton « Payer » ou « Paiement » ou « Réserver » ou « Réservation » ou "Valider" ou "Validation" et après avoir confirmé le paiement, le Client la validera définitivement par le paiement.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement par le client, de la totalité du prix correspondant.

5.2. Modalités de paiement

5.2.1 Prestations, Accompagnements

Le paiement est exigible avant la prestation pour les services suivants : Guidances, Soins.

Le règlement s’effectue en une seule fois via un lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire (RIB fournit par le prestataire à la validation du rendez-vous), avant la prestation, et correspondant au paiement de l’intégralité du prix du Service.

Le non-paiement à l’avance de la prestation annule celle-ci et le créneau horaire est redistribué.

Le règlement des Accompagnements est facilité et s’effectue par échelonnements mensuels et via un lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire.

En cas d’absence ou de retard de paiement, Elise Vieira se réserve le droit de suspendre, voire de mettre fin à l’accompagnement.

Les séances déjà effectuées ne sont pas remboursables même après annulation du contrat d’accompagnement.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitif qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.

Le Prestataire précise que les modalités de paiement échelonnés sont des facilités de paiement mises à disposition du Client dans les cas susmentionnés.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette.

Sur les paiements échelonnés : en cas d’arrêt, de suspension ou d’annulation des paiements et en cas d’incident de paiements (retard notamment), le Client sera exclu du programme, formation, séances ou ateliers, et perdra instantanément l’intégralité des Services auquel il a souscrit et tout ce qui y est relié.

Aucun remboursement des mensualités déjà réglées ne sera effectué.

Au cas où le règlement de la totalité, ou premier paiement mensuel prévu en cas de paiement échelonné, ne soit pas parvenu avec un encaissement effectif dans les délais prévus avant le démarrage du service ; les dates des séances, ou ateliers, pourront être décalées dans le temps en fonction des disponibilités du prestataire.

Dans le cas où il n’y aurait plus de places disponibles, un remboursement pourra être effectué dans sa totalité, sauf frais relatifs aux transactions ou frais déjà engagés par le prestataire, qui seront déduits.

Les services, accompagnements, ateliers, non consommés dans les délais prévus seront perdus.

Aucun remboursement des mensualités déjà réglées ne sera effectué au bénéfice du Client.

Pour les Prestations, en individuel ou en groupe, programmes, ateliers, et toutes autres prestations de service commandées et réglées, le Prestataire ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, sous aucun motif que ce soit :
– Absence du client lors de la prestation
– Demande d’annulation au cours de la prestation

5.3. Sanctions

5.3.1 Généralités

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

5.3.2. Retard de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux en vigueur de la BCE majoré de 10 points du montant total TTC ou HT lorsque la prestation n’est pas soumise à TVA, du prix des Services et/ou Produits, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, seront acquises automatiquement et de plein droit par le Prestataire, sans formalité, ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Article 6 - Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Toute commande formulée à l’oral ou par écrit (email, sms, réseaux sociaux ou formulaire) ou validée sur le site internet www.elisevieira-reconnectees.com est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions générales de vente. Cela implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.

Le Client s’engage donc à être présent aux dates et heures prévus.

6.1. Passation de la commande

Si le Client souhaite procéder à l’achat d’un Service, il doit envoyer un formulaire de « demande de rendez-vous » via le site www.elisevieira-reconnectees.com, et renseigner ses informations via le formulaire susnommé.

Le Prestataire contactera le Client par téléphone après réception du formulaire, dans un délai dépendant des disponibilités du Prestataire, et ne dépassant pas (7) jours. Un accord oral entre le Prestataire et le Client sur la nature de la prestation équivaut à la passation de la commande. Le jour et l’horaire de la prestation seront décidés ensemble. Les prestations « guidances » et « soins » sont payables à l’avance. En cas de non-paiement, la commande est annulée.

Toute commande passée par le Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services.

6.2 Confirmation de commande

La vente des Services « guidance » et « soin » ne sera considérée comme définitive qu’après la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire et des conditions de mises en place correspondantes, par appel téléphonique ou par écrit, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

La vente du Service « Accompagnement » ne sera considérée comme définitive qu’après la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire ET la signature par les deux parties du contrat d’accompagnement.

6.3. Modification de la commande

Compte tenu de la nature des Services, aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

Dans le cas où le règlement de la totalité, ou premier paiement en cas de paiement échelonné, ne soit pas parvenu dans les délais avec un encaissement effectif avant le début de la prestation, les dates des prestations pourront être décalées dans le temps en fonction des disponibilités du prestataire ou annulées s'il n'y avait plus de places disponibles. Dans ce cas, si le prestataire estime que cela n'a pas eu d'impact sur son activité, un remboursement pourra être effectué, après déduction des frais relatifs aux transactions et frais déjà engagés par le prestataire.

6.4 Annulation de la commande

L’annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’en cas d’urgence exceptionnelle. Le Client devra en informer le Prestataire au plus tard 48H avant la Prestation. Si le prestataire estime que cela n'a pas eu d'impact sur son activité, et que le Service à déjà été réglé, un remboursement pourra être effectué, après déduction des frais relatifs aux transactions et frais déjà engagés par le prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client qui aurait déjà annulé une commande antérieure, ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou au bon déroulement d’une commande antérieure. Dans le cas où les commandes annulées auraient été déjà réglées, le Prestataire remboursera la totalité des sommes versées.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande s'il estime qu'il n'a plus de dates ou de places disponibles ou si les délais sont trop court.

Les demandes de prestations en « urgence » passées en dehors des jours et heures d’ouvertures du Prestataire seront traitées en jour et heure de reprise des Services par le Prestataire. Heures d’ouvertures : Du lundi au Vendredi, de 9h à 18h, hors congés.

Article 7 - Fourniture des Services

Le Prestataire est tenu de respecter le secret professionnel et s’engage à ne divulguer aucune information, ni aucun document relatif au Client. Il respecte également les valeurs de responsabilité, tolérance, respect de la liberté individuelle et de la dignité humaine.

Aussi, tous les documents, vidéos, audios, et informations diverses provenant du Prestataire, de son Site ou de ses Services sont strictement réservés à l'usage du Client les ayant acheté.

Toute divulgation, distribution ou copie sont strictement prohibées. Dans le cas contraire et en cas de manquement aux règles énumérées ci-dessus, le Prestataire entraînera la résiliation du contrat sans aucune indemnité et les sommes encaissées par Elise Vieira lui resteront acquises.

Ainsi, le Client n’est pas autorisé à reproduire, adapter, traduire, partager, distribuer et/ou transférer les Services achetés ou fournis sur le Site ou durant l’accompagnement au profit de tiers. L’acquisition des Services par le Client n’emporte en aucun cas une cession de droits d’auteur à son profit. Le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accompagnement et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Article 8 - Accompagnement du Prestataire

Le Client reconnaît et accepte l’accompagnement du Prestataire dans le cadre professionnel, que ce soit en matière de réponses à ses questions ou de conseils par le biais d'échanges de mails ou de sms ou tout autre support que le Prestataire jugera utile.

En tout état de cause, le Client ne pourra pas engager la responsabilité du Prestataire en cas de réponse tardive ni obtenir un quelconque remboursement de ce chef.

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1. Site internet

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le Site sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Crédits photos, vidéos : Elise Vieira, Wix, Canva, Pinterest

Les sources des textes et citations intégrés et n’étant pas la propriété d’Elise Vieira sont citées.

9.2. Services

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, illustrations, photographies, vidéos, enregistrements audios disponibles. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des formations, Services ou Produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former ou accompagner des tiers de quelque manière que ce soit.

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour un service ou de la date de réception pour un produit.

Voici un modèle de lettre de rétractation :
“Madame, Monsieur,
Le (date), j'ai effectué une commande par (Internet, téléphone, courrier ) livrée le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)”

Pour les Clients ayant commandés les Services pour des besoins exclusivement professionnels, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire.

Par exception et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ou client, ou si la prestation de service a démarré dans les 7 jours suivant la signature.

Ainsi conformément à l’article susvisé, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation du Prestataire commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucune réclamation financière sur un service déjà effectué ne sera accepté. Les séances et prestations déjà consommées ne sont pas remboursables, même après annulation du contrat d’accompagnement.

Article 11 – Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire au moyen des coordonnées suivantes : elisevieira@hotmail.fr

Article 12 - Responsabilité du Prestataire

12.1. Généralité

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande des Services.

12.2. Dommages résultant du site internet

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site www.elisevieira-reconnectees.com et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.

Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site ou les services soient fonctionnels, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

12.3. Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité

Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation du Site www.elisevieira-reconnectees.com ou des Services se fera sans interruption ni erreur. Le Client accepte que le Prestataire supprime périodiquement l’accès au Site pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le Site où les Services sans préavis.

Le Prestataire ne garantit pas que le Site www.elisevieira-reconnectees.com ou Services seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.

12.4. Dommages physiques et psychiques

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de ses prestations. Le Client reste seul responsable d’appliquer ou non les stratégies, conseils, exercices et techniques que le Prestataire et lui-même aurons décidés de mettre en place pour son mieux-être et évolution et d’obtenir les résultats équivalents à ses efforts et à son engagement personnel. Ainsi, le client comprend que le Prestataire ne soit en aucun cas responsable de ses résultats.

Il est fortement recommandé au Client de garder son discernement et son libre arbitre. Le Prestataire ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des conséquences des décisions et comportements du Client compte tenu de la prestation fournie.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non atteinte des objectifs physiques, psychiques ou tout autre objectif du Client, compte tenu de sa participation aux Services dispensés par le Prestataire.

Les conseils et informations délivrés ne constituent en aucun cas des conseils médicaux en lieux et place de ceux délivrés par un médecin. Le Prestataire n’est ni médecin, ni psychiatre, et ne délivre aucun diagnostic médical ni prescription. En conséquence, le Client est alerté sur le fait que le Prestataire ne peut en aucun cas se substituer aux conseils ou à l’intervention d’un professionnel compétent dans les matières dispensées, dûment habilité par les autorités compétentes. Le Prestataire recommande au Client de faire appel en toute circonstance à des professionnels habilités afin d’effectuer une étude personnalisée de sa situation.

Le client ayant une maladie psychiatrique et/ou suivant un traitement médical lourd est tenu d’en informer le prestataire afin d'éviter tout risque pour sa santé et sa sécurité, et notamment avant de commander la prestation « accompagnement », prestation incluant des pratiques en état de conscience modifiée, certains états de conscience étant non recommandés chez les personnes atteintes de troubles psychopathologiques importants et des psychoses non stabilisées.

Les séances visent à accompagner au mieux-être ou à l’atteinte d’objectifs à l’exclusion de tout objectif médical et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, arrêter ou modifier un traitement médical.

De ce fait le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment en matière de dommage corporels, psychiques et/ou physique.

Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non atteinte des objectifs fixés par les Services, ceux-ci dépendant uniquement du comportement du Client.

Article 13 - Force majeure

Sont assimilés à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : maladie, accident, urgence médicale, conflit de travail, confinement, insurrection, attentat, guerre, évènements météorologiques, intempéries, tremblements de terre, incendie, inondation.

L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’évènement de force majeure aura été dûment constatée.

Article 14 - Données personnelles

La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour le Prestataire. Ainsi, le Prestataire mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

Elise Vieira informe le client que les informations recueillies sur le formulaire de « demande de rendez-vous » sont enregistrées dans un fichier informatisé pour faciliter la gestion de la clientèle. La base légale du traitement est le consentement. Elles sont conservées 5 ans.

Les informations recueillies durant les prestations « guidance » et « soin » sont écrites manuellement par Elise Vieira pour faciliter la gestion et le suivi de la clientèle. La base légale du traitement est le consentement. Elles sont conservées 5 ans.

Les informations recueillies durant les prestations « accompagnement » sont écrites manuellement par Elise Vieira pour faciliter la gestion et le suivi de la clientèle. Elles sont conservées 5 ans.

Les prestations d’accompagnement effectuées par téléconsultation sont enregistrées via la plateforme « Skype ». Les données « vidéo » sont conservées sur la plateforme « Skype » durant 30 jours. Elise Vieira ne conserve pas les enregistrements. La base légale du traitement est le consentement.

Toutes les données collectées susnommées sont strictement réservées à l’usage d’Elise Vieira.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et demander l’effacement ou la destruction des données vous concernant en contactant Elise Vieira par mail : elisevieira@hotmail.fr

Article 15 – Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGVU serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes.

Article 16 - Règlement des litiges

En cas de litige, Prestataire et Client s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 du Code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 152-2 du Code de la consommation, peut effectuer une demande de résolution amiable par médiation auprès du service de médiation souscrit par le Prestataire.

Coordonnées du Médiateur souscrit : SAS CNPM – Médiation-Consommation, 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND

RC Pro souscrite : Axa Marie Clerc Agent Général, 12 Rue Saint-Laurent, 77400 Lagny sur Marne

En cas de désaccord majeur, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire, à savoir le tribunal judiciaire de Antibes situé Quartier Nova Antipolis 60 Bis, 2ème Avenue, 06600 Antibes Juan les Pins.

Article 17 - Loi applicable – Compétence juridictionnelle

Toutes les dispositions figurant dans les CGVU, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

Article 18 - Droits de modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

Date de la dernière modification – Juin 2023

Consultations à distance

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION